- Servitude de vue
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Servitude de vue obligation, pour le propriétaire d'un fonds, d'accepter les ouvertures pratiquées à distance légale dans l'immeuble voisin et donnant vue sur son fonds.
Encyclopédie Universelle. 2012.
servitude — [ sɛrvityd ] n. f. • fin XIIe; bas lat. servitudo 1 ♦ Vx Esclavage; servage. ♢ (XVe) Mod. État de dépendance totale d une personne ou d une nation soumise à une autre. ⇒ asservissement, soumission, sujétion. La servitude dans laquelle les femmes… … Encyclopédie Universelle
vue — [ vy ] n. f. • XIIIe; veüe 1080; du p. p. de voir I ♦ A ♦ Action de voir. 1 ♦ Sens par lequel les stimulations lumineuses donnent naissance à des sensations spécifiques (de lumière, couleur, forme) organisées en une représentation de l espace. «… … Encyclopédie Universelle
Servitude (droit) — Pour les articles homonymes, voir Servitude. La servitude est un concept juridique ancien, remontant au droit romain. Droit français Aujourd hui, la servitude est un service que rend un fonds (= terrain) dit servant à un fonds dit dominant. Il s… … Wikipédia en Français
Servitude (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Servitude. Il existe des servitudes de droit privé et des servitudes de droit public (servitudes administratives qui se décomposent en servitude d’utilité publique et servitudes d urbanisme). Les premières sont… … Wikipédia en Français
VUE — n. f. Faculté de voir; celui des cinq sens par lequel on perçoit la lumière, les couleurs et l’apparence extérieure des objets. Le sens de la vue. Avoir la vue perçante, subtile, la vue faible, courte, basse, trouble. Avoir bonne vue, mauvaise… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Servitude de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… … Wikipédia en Français
Servitude volontaire de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… … Wikipédia en Français
vue — (vue) s. f. 1° Étendue de ce qu on peut voir du lieu où l on est. 2° Manière dont les objets se présentent au regard. 3° Tableau, dessin, estampe qui représente un lieu, un palais, une ville, etc. 4° Ce qu on voit, ce qui se présente au… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Servitude environnementale — Prairies originelles du coteau du Missouri (Saskatchewan) ; protégées par leur propriétaire au moyen d une « servitude environnementale », en partenariat avec « Nature Conservancy of Canada » ; Elles abritent des… … Wikipédia en Français
servitude — (sèr vi tu d ) s. f. 1° État de celui qui est esclave. • Pourrai je moi même me rengager sous les lois et la servitude d un tyran dont j ai éprouvé la dureté et la perfidie ?, MASS. Paraph. ps. XXX, V. 6. • Du droit de tuer dans la conquête … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré